Qui traite vos données
L’association Projet Massilia, association loi 1901 dont le siège est situé 49 avenue des Chartreux, 13004 Marseille (RNA W133039140), est responsable des traitements décrits sur cette page. Elle est représentée par son président, Idriss Diallo.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@projetmassilia.com, ou par courrier à l’adresse du siège.
Notre principe
Nous ne collectons que les données dont nous avons réellement besoin. Nous ne les vendons pas, ne les louons pas et ne les échangeons pas. Elles restent chez Massilia et ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, listés nommément plus bas.
Les traitements que nous mettons en œuvre
1Dons en ligne et reçus fiscaux
- Données collectées
- Civilité, nom, prénom, adresse postale, pays, adresse électronique, montant et date du don ; pour les entreprises, raison sociale et numéro SIREN.
- Finalités
- Encaisser votre don, établir et vous envoyer votre reçu fiscal (Cerfa), tenir la comptabilité de l’association et vous informer de l’usage des fonds.
- Base légale
- Obligation légale (comptabilité, reçus fiscaux) ; intérêt légitime pour vous informer de l’usage de votre don.
- Durée de conservation
- 10 ans à compter de la clôture de l’exercice pour les pièces comptables et reçus fiscaux. Vos coordonnées ne servent à vous informer que pendant 3 ans après votre dernier don.
2Lettre d’information
- Données collectées
- Adresse électronique.
- Finalités
- Vous envoyer les actualités du projet, environ une fois par mois.
- Base légale
- Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Durée de conservation
- Jusqu’à votre désinscription, et au plus 3 ans sans ouverture ni clic de votre part. Un lien de désinscription figure en bas de chaque message.
3Espace membre
- Données collectées
- Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, ville et pays ; si vous vous connectez avec Google ou LinkedIn, les informations de profil transmises par ce service (nom, adresse électronique, photo) ; initiatives que vous proposez ou rejoignez.
- Finalités
- Créer et sécuriser votre compte, vous permettre de proposer ou rejoindre des initiatives, et vous donner accès à la plateforme Wikilia.
- Base légale
- L’exécution des conditions d’utilisation de l’espace membre, que vous acceptez en créant votre compte.
- Durée de conservation
- Tant que votre compte est actif. Il est supprimé sur simple demande, ou après 3 ans sans connexion.
4Formulaires de contact, bénévolat et partenariat
- Données collectées
- Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, compétences et contenu de votre message.
- Finalités
- Répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser votre engagement bénévole ou partenarial.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées.
- Durée de conservation
- 3 ans après notre dernier échange.
5Candidatures à l’incubateur
- Données collectées
- Identité, coordonnées, description du projet et documents que vous nous transmettez via le formulaire de candidature (hébergé par Google Forms).
- Finalités
- Étudier votre candidature et, si elle est retenue, vous accompagner.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Durée de conservation
- 2 ans après la décision pour les candidatures non retenues ; durée de l’accompagnement plus 5 ans pour les candidatures retenues.
6Mesure d’audience et performance du site
- Données collectées
- Pages consultées, provenance, type d’appareil et de navigateur, données de performance, adresse IP tronquée ou pseudonymisée.
- Finalités
- Comprendre l’usage du site pour l’améliorer, et mesurer l’efficacité de nos campagnes.
- Base légale
- Votre consentement pour Google Analytics et Google Ads ; notre intérêt légitime pour la mesure anonyme de Vercel, qui ne dépose aucun cookie.
- Durée de conservation
- 13 mois maximum pour les cookies Google, 14 mois pour les données Google Analytics ; données agrégées et anonymes pour Vercel.
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Sans eux, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande (par exemple, établir un reçu fiscal sans adresse postale).
À qui vos données sont transmises
Vos données sont accessibles aux seuls membres de l’association qui en ont besoin, et aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte et sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site, mesure d’audience anonyme | États-Unis |
| Supabase Inc. | Base de données (comptes, dons) | Selon la région du projet (à préciser) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement des dons en ligne | Irlande, transferts possibles vers les États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Lettre d’information, envoi des reçus fiscaux | France / Union européenne |
| Resend Inc. | Acheminement des formulaires de contact | États-Unis |
| Mailgun Technologies Inc. | Envoi des liens de connexion à l’espace membre | États-Unis ou UE |
| Baserow B.V. | Gestion des initiatives de l’espace membre | Pays-Bas |
| Google Ireland Ltd | Connexion Google, formulaire de candidature, mesure d’audience (si consentement), polices, présentations intégrées | Irlande, transferts possibles vers les États-Unis |
| LinkedIn Ireland | Connexion avec LinkedIn (si vous la choisissez) | Irlande, transferts possibles vers les États-Unis |
| Qonto (Olinda SAS) | Tenue du compte bancaire de l’association | France |
Vos coordonnées bancaires ne nous sont jamais communiquées : elles sont saisies directement chez Stripe, qui seul les traite.
Les données comptables, qui comportent l’identité des donateurs, peuvent être communiquées à l’administration fiscale et à nos financeurs publics lors des contrôles auxquels l’association est soumise. Il s’agit d’une obligation légale.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires listés ci-dessus sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, et à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- Accès, obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Rectification, faire corriger une donnée inexacte ou incomplète ;
- Effacement, demander la suppression de vos données ;
- Limitation, demander le gel temporaire d’un traitement ;
- Opposition, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- Portabilité, recevoir vos données dans un format réutilisable ;
- Retrait du consentement, à tout moment, pour la lettre d’information et les cookies ;
- Directives post mortem, définir le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@projetmassilia.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Une limite à connaître, le droit à l’effacement ne s’applique pas aux pièces comptables ni aux reçus fiscaux, que la loi nous impose de conserver 10 ans. Nous cessons en revanche toute autre utilisation de vos coordonnées.